Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
CLARI-KIDS
Article 2
Cette association a pour but l’organisation de toutes manifestations sportives,
culturelles ou de loisir destinées en priorité aux enfants de Clairefontaine-en-Yvelines.
Article 3
Le siège social est fixé à Clairefontaine-en-Yvelines, par défaut au domicile de
son Président ou en tout autre endroit décidé par le conseil d’administration.
Article 4
L’association se compose de :
membres d’honneur
membres bienfaiteurs
membres actifs ou adhérents
Article 5
Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées en tant
que membre d’honneur, actif ou bienfaiteur.
Article 6
Les membres :
Sont membres d’honneur, les personnes apportant ou ayant apporté une contribution
décisive en faveur de l'association ou de ses objectifs. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes versant une cotisation annuelle supérieure à celle des membres
actifs.
Le montant des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs et la période d’admission associée sont
fixés par le conseil d’administration.
Article 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
démission
décès
radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Tout membre faisant l’objet d’une décision de radiation par le conseil d’administration peut faire appel de cette décision devant le conseil d’administration ou devant l’assemblée générale, s’il est membre du conseil d’administration. L’appel devra être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception au Président. Ce dernier décidera s’il est suspensif ou non.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations
les subventions de l’Etat, de la région, des départements et des communes
les bénéfices de manifestations organisées par l’association
les dons
toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur
Article 9
Conseil d‘Administration et Bureau :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 membres minimum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration comprend un nombre de membres déterminé par le conseil sortant en fonction des tâches à assurer.
Seuls sont éligibles au conseil d'administration les membres adhérents, majeurs et à jour de cotisation, membres de l'association depuis au moins deux années consécutives.
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
un Président
un Trésorier
auxquels peuvent être associés :
un secrétaire
un vice-président
un trésorier adjoint
un secrétaire adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunion au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres ayant participé, ou ayant été représentés, aux délibérations. Tous les membres du conseil d'administration disposent d'une voix lors des votes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Pour que les délibérations soient valides, les deux tiers des membres du conseil d'administration doivent être soit présents, soit représentés (procuration de vote remise à un autre membre du conseil d'administration).
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée Générale Ordinaire :
L'assemblée générale comprend les membres de l'association ayant plus de six mois d'ancienneté. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, en un lieu défini par le conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Tout membre adhérent de l'association ne pouvant se rendre à l'assemblée générale peut donner procuration de vote à un autre membre, désigné par lui.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire ne sont valides que si le quart au moins des membres sont présents ou représentés.
L'assemblée générale se déroule comme suit :
Le président vérifie que le quorum est atteint ; dans le cas contraire, il met fin à l'assemblée générale ordinaire et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les plus brefs délais (article 12).
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les points à l'ordre du jour sont traités.
Le cas échéant, il est procédé au renouvellement du conseil d'administration.
Article 12
Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
Aucun quorum n'est nécessaire pour les délibérations.
Article 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association. En particulier, les adresses du siège social et des différentes sections de l'association y figurent.
Article 14
Dissolution : En cas de dissolution prononcée à l'assemblée générale par les deux tiers au moins des membres adhérents à jour de cotisation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Clairefontaine-en-Yvelines, le 17 juin 2005
Article 1
